Reporters sans frontières / Amnesty International [email protected] : La « Toile » victime de la lutte antiterroriste
vendredi 26 juillet 2002 La dérive sécuritaire constatée depuis la fin des années 90 et qui s’est dangereusement accélérée depuis les attentats du 11 septembre 2001 a déjà fait une victime : Internet et, d’une manière générale, les technologies de l’information et de la communication (TIC). Un dossier de Reporters sans frontières publié dans le numéro de juillet 2002 du mensuel d’Amnesty International, « La Chronique ».
Les mesures de rétention généralisée des données relatives aux e-mails, aux connexions à la Toile ; la banalisation du recours aux technologies de filtrage et d’espionnage ; la banalisation du fichage et le libre accès aux informations privées ainsi recueillies qui est donné aux services de sécurité, etc. (voir ci-dessous), amputent nos libertés collectives et individuelles.
Si Internet et l’informatique, les outils numériques, peuvent être les meilleurs alliés de la liberté de la presse, de la liberté d’expression, de la démocratie, du développement économique et de l’éducation, ils sont aussi, désormais, redoutablement manipulés par ceux qui tentent d’opérer un contrôle étroit des citoyens et de leurs activités.
Un contexte alarmant
Depuis 1997, un certain nombre d’Etats et d’institutions internationales cherchent à prendre le contrôle d’Internet, et multiplient les actes de coopération judiciaire, policière, pour créer des systèmes de surveillance ou interconnecter des bases de données dédiées au recueil des informations diverses et variées concernant les citoyens.
Force est de constater que le turbo a été enclenché. Dix mois après les tragiques événements du 11 septembre, le Réseau est la principale victime de la dérive sécuritaire généralisée. La Résolution 1373 relative au combat contre le terrorisme dans le monde voté par le Conseil de sécurité de l’ONU le 28 septembre 2001 ; l’USA Patriot Act voté le 24 octobre 2001 au Congrès américain et les décrets présidentiels de George W. Bush qui ont précédé ou suivi ce texte ; la révision de la Directive européenne sur la protection des données de télécommunications votée, le 30 mai 2002, par les députés des Quinze ou les recommandations du G8 et d’Europol ont ouvert la boîte de Pandore.
Auxiliaires de police
Il en est sorti des lois, des projets de lois, des mesures, le recours à des technologies et des méthodes d’interception et de surveillance qui sont en passe de mettre Internet et, d’une manière générale, les données de communication, sous la tutelle des services de police, de sécurité et de certaines administrations. Demain, les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de téléphonie risquent de devenir des auxiliaires de police. Surtout, la façon dont les Etats tentent d’organiser la conservation automatique et généralisée des données concernant les e-mails reçus ou envoyés, les sites consultés sur la Toile, les télécopies, les coups de fils entrants ou sortants , et le libre accès donné à cette masse de renseignements aux services de sécurité, reviennent à suspecter à priori les citoyens. Tous.
Les Etats démocratiques ne se sont-ils pas pourtant battus pour garantir la liberté d’expression de leurs ressortissants ? Pour protéger la confidentialité de leurs courriers, échanges et communications ? Pour assurer le secret des sources des journalistes et la confidentialité du travail des avocats, magistrats, médecins ? Que feraient les citoyens, d’Europe ou d’ailleurs, si on leur annonçait qu’une loi permettant de contrôler le courrier qu’il confie aux services postaux a été votée et que, désormais, les services de police peuvent à tout moment venir tracer leurs échanges épistolaires ? Ils descendraient vraisemblablement dans la rue pour s’opposer à un tel projet. Big Brother, 1984 : des fictions qui font froid dans le dos. Des fictions ?
Etats-Unis : le créateur d’Internet lui ôte la liberté
Dire que la Toile est en liberté rigoureusement surveillée aux Etats-Unis est un délicat euphémisme. Le contexte ultra sécuritaire post-11 septembre a porté un coup très dur à la libre circulation de l’information et à la liberté d’expression sur le Réseau.
Dès le 11 septembre 2001, quelques heures seulement après les attentats qui ont frappé le World Trade Center, des agents du Federal Bureau of Investigation (FBI) se sont présentés dans les locaux des fournisseurs d’accès à Internet AOL, Earthlink et Hotmail pour installer sur leur serveur le logiciel Carnivore. Ce dernier permet d’intercepter les communications électroniques de leurs clients. L’objectif de cette visite était de trouver d’éventuels indices laissés sur le réseau par les auteurs des attentats.
Cette surveillance de l’information sur la Toile a été définitivement légalisée, le 24 octobre 2001, avec l’adoption par la Chambre des représentants américains du « Patriot Act ». Cette loi antiterroriste autorise le FBI à brancher le système Carnivore sur le réseau d’un fournisseur d’accès à Internet pour surveiller la circulation des messages électroniques et conserver les traces de la navigation sur le web d’une personne suspectée de contact avec une puissance étrangère. Pour cela, seul l’aval d’une juridiction spéciale dont les activités sont confidentielles est nécessaire. Le texte prévoit également l’assouplissement des lois régissant les écoutes téléphoniques. Au-delà du respect de la vie privée, c’est le secret des sources des journalistes qui se trouve ainsi remis en cause par ce blanc-seing donné au FBI. « Carnivore » permet d’intercepter les e-mails des internautes pour en décortiquer le contenu.
De plus, les logiciels de cryptage, qui permettent aux internautes de chiffrer leur message pour en protéger le contenu, sont déjà mis à mal par le programme « Lanterne magique » (« Magic Lantern ») du FBI. Envoyé par e-mail, ce virus, du type « espion de clavier », enregistre à leur insu les touches sur lesquelles frappent les internautes. Il permettrait ainsi au FBI d’identifier la clé de chiffrement des utilisateurs de logiciels de cryptage. Après les révélations de la presse à ce sujet, l’agence de renseignement américaine a démenti disposer d’un tel outil mais reconnaît travailler sur sa conception.
La tentation de la manipulation
A plusieurs reprises, l’administration du président Bush a tenté de restreindre la circulation de l’information ou de la contrôler. Le 19 février 2002, le New York Times révèle que le Bureau de l’influence stratégique (OSI, Office of Strategic Influence), un service du département d’Etat à la Défense, propose de recourir à la diffusion de fausses informations auprès des médias étrangers, notamment en les diffusant sur de faux sites sur Internet, administrés en réalité par le service, ou via des e-mails adressés à des journalistes ou des rédactions. L’administration américaine craint alors que la guerre contre le terrorisme ne soit perçue comme une guerre contre l’islam à l’étranger. Peu après le tollé provoqué par ces révélations, Ari Fleischer, porte-parole de la Maison Blanche, affirme que M. Bush ignorait tout du projet de l’OSI et a ordonné la fermeture de ce bureau au motif, selon Donald Rumsfeld, que « le Pentagone ne ment pas au peuple américain » ni « aux audiences étrangères ».
Réforme du FBI : une menace et un retour au maccarthysme
Le ministre de la Justice et le directeur du FBI, Robert Mueller, ont présenté leur plan de réforme de la police fédérale le 30 mai 2002. Selon ce plan, le FBI recentre ses activités sur la lutte antiterroriste et non sur la lutte contre la criminalité. L’une des principales nouveautés est l’autorisation donnée aux agents fédéraux de placer sur écoutes les communications téléphoniques et électroniques de toute personne qui pourrait posséder des informations liées aux affaires terroristes. Et ce, sans demander de mandat à un juge. Le FBI peut aussi pénétrer dans les bases de données informatiques recélant des informations d’ordre commercial, économique ou scientifique. Enfin, les agents pourront infiltrer les réunions politiques ou publiques ainsi que les lieux de culte. Ces enquêtes peuvent être réalisées à titre « préventif », même si aucune preuve n’existe à l’encontre des personnes ou organisations surveillées.
Toujours en Amérique du Nord, mais au Canada cette fois, la surveillance étroite d’Internet et du courrier électronique est l’une des pierres angulaires de la loi antiterroriste canadienne baptisée C-36, et votée en fin d’année 2001. Avant la promulgation de cette loi, les autorités devaient informer les citoyens qu’ils faisaient ou avaient fait l’objet d’une surveillance. Aujourd’hui, la police et les services de renseignements n’ont plus besoin de l’aval d’un juge pour intercepter les données de télécommunications et n’ont plus de comptes à rendre aux citoyens.
Europe : le Parlement vote la rétention des données de télécommunications
Le 30 mai 2002, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications. Une quarantaine d’ONG internationales ont demandé aux députés européens, quelques semaines avant le vote, de s’opposer à l’adoption de l’article 15.1 de ce projet. Il impose en effet aux gouvernements européens qui ne se sont pas encore dotés d’arsenal législatif en la matière, de légiférer (dans les quinze mois à venir) pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de télécommunications (téléphonie) à conserver toutes les données de communication : e-mails, Internet, télécopie, téléphone. Et à en garantir le libre accès aux services de police, de justice et à certaines administrations.
Dans la foulée de ce texte, Reporters sans frontières a adressé, le 6 juin, une lettre à l’ensemble des opérateurs européens, pour leur demander de s’opposer à la rétention généralisée des informations et les exhorter à ne collaborer avec les services de police que s’ils sont dûment mandatés par un magistrat. Plusieurs fournisseurs d’accès ont déjà répondu favorablement à cet appel.
Des Etats zélés ont déjà pris les « devants »
Certains gouvernements de l’Union européenne n’ont pas attendu le vote de la nouvelle directive européenne pour agir. En France, la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ), texte antiterroriste votée le 31 octobre 2001, prévoit de porter à un an la durée de conservation des données par les fournisseurs d’accès à Internet. Elle autorise les juges à recourir aux » moyens de l’Etat soumis au secret de la défense nationale » pour décrypter les messages des particuliers et elle oblige les fournisseurs de moyens de cryptographie à fournir aux autorités leurs protocoles de chiffrement, afin qu’elles puissent décrypter à leur aise les messages. Autant de dispositions qui reviennent à placer Internet sous haute surveillance et à criminaliser le cryptage.
Suivant l’exemple de Paris, Londres a allongé la durée de conservation des données des internautes par les fournisseurs d’accès. Le ministère de l’Intérieur a également annoncé qu’il entendait » avoir un droit de regard sur les transactions financières en ligne, ou contrôler ostensiblement les e-mails privés « . Concrètement, en vertu de la nouvelle loi adoptée en novembre 2001, la police est largement dispensée de demander l’autorisation d’un juge pour agir. Il lui suffit d’obtenir le feu vert du ministre de l’Intérieur ou de l’un de ses hauts fonctionnaires pour le faire. Autant de mesures qui provoquent un tollé : des fournisseurs d’accès envisagent la délocalisation de leurs serveurs hors de Grande-Bretagne.
France, Grande-Bretagne, Belgique, Danemark, Espagne…
Plus grave, le gouvernement britannique va présenter devant le Parlement, à l’automne 2002, un projet d’ordonnance relative au déjà très controversé Regulatory Investigatory Powers Act (RIPA). L’ordonnance en question vise à allonger la liste des organismes habilités à exiger l’accès aux communications électroniques des particuliers faisant l’objet d’une conservation systématique. La nouvelle liste inclut, outre les services de police et de renseignements, les ministères, les administrations locales, le Fisc ou la Sécurité sociale ! En juillet 2002, le gouvernement s’est aussi fendu d’un nouveau projet de carte d’identité nationale Une super carte d’identité « espionne », devrait-on dire, puisque le « sésame » permettrait d’orchestrer la « traçabilité » des citoyens de sa Gracieuse Majesté. Inacceptable pour les organisations non-gouvernementales de défense des libertés civiles et des Anglais déjà allergique à l’idée d’une « simple » carte d’identité à la française.
En Allemagne, la loi antiterroriste votée en fin d’année 2001 donne aux services de police et de renseignements un droit d’accès aux données de télécommunications stockées sur support électronique : qui échange des mails avec qui ; qui téléphone à qui ; les données de localisation. Elle permet aussi un archivage global des contenus des communications ; de nouveaux droits d’accès pour les services de renseignements aux données des entreprises de télécommunications, de gestion du courrier, des postes ou des banques. Les concepts juridiques utilisés sont imprécis et difficiles à apprécier. Leur interprétation est laissée, en pratique, aux autorités. Qui définit le concept de « soutien au terrorisme international » ? Qui définit les limites entre » terroristes » et » défenseurs des libertés » ?
La Belgique ( qui a criminalisé le fait de « surfer anonymement » -c’est à dire d’ utiliser des moyens de cryptographie ou des réseaux de proxys comme relais- dès le 31 décembre 2001), et, plus récemment, le 31 mai 2002, le Danemark, ont porté eux aussi la rétention des données liées à Internet et aux télécommunications, à un an. Dans le cas du Danemark, la loi antiterroriste va encore plus loin : elle permet aux services secrets, PET, et à la police de consulter toutes ces informations librement. La police peut même brancher sur les terminaux des opérateurs des systèmes d’interception des courriers électroniques du même type que le logiciel américain Carnivore. Quant à l’Espagne, elle a adopté sa loi, la LSSICE, le 28 juin 2002. Elle porte elle aussi à un an la rétention obligatoire des données par les fournisseurs d’accès.
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