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Fw : [les-iris] Appel à un rassemblement à Strasbourg contre une Directive très controversée

dimanche 7 mars 2004



Appel à un rassemblement à Strasbourg contre une Directive très controversée Communiqué de presse d’IRIS – 7 mars 2004 Adresse de ce communiqué sur le web : http://www.iris.sgdg.org/info-debat…

L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) appelle à manifester lundi 8 mars devant le Parlement européen à Strasbourg pour empêcher l’adoption en l’état de la Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

IRIS soutient ainsi l’action initiée par une coalition internationale d’associations de défense des libertés publiques et d’organisations de défense des consommateurs, comprenant notamment la Campagne internationale pour un environnement numérique ouvert (CODE), les associations IP Justice et FIPR (Royaume Uni), FFII (Allemagne), et la fédération européenne European Digital Rights (EDRi), dont IRIS est membre fondateur.

La Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle doit être examinée et votée par le Parlement européen le 9 mars 2004. Elle comprend des dispositions très controversées, notamment du fait que les simples utilisateurs deviennent considérés comme des professionnels de la contrefaçon, même dans le cas d’une unique infraction non intentionnelle et non commerciale. De plus, par la création, au bénéfice des détenteurs de droits de tous pays, d’un « droit à l’information » et d’un droit à l’assignation légale pour obtenir des informations privées sur les citoyens européens, cette Directive viole la protection de la vie privée des citoyens européens.

Tous les citoyens européens sont invités à participer à cette action. Le rassemblement aura lieu lundi 8 mars de 16h30 à 18h30 devant le Parlement européen à Strasbourg, lors de l’arrivée des députés pour la séance du soir. Une conférence de presse avec des députés européens et des représentants des organisateurs de la manifestation aura lieu mardi 9 mars 2004 de 11h30 à 12h00 au centre de presse de de l’Union européenne.

Plus de détails sur cette action et ses motivations sont disponibles en plusieurs langues sur le site de la Campagne internationale CODE : http://www.ipjustice.org/CODE

—  « Les Iris » est la lettre électronique de l’association IRIS Informations, archives, abonnement, désabonnement, courrier : http://www.iris.sgdg.org/les-iris